Affichage obligatoire sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel
Cette affiche contient l’ensemble des dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel au travail. La loi impose à l’employeur l’affichage de plusieurs articles.. Les L1151 1 à L 1155 4 du Code du travail, concernant le et au ainsi que recours possibles.. 222 33 1 à 3 2 du pénal, spécifiques aux sanctions en cas de ou sexuel.. L'article relatif à la Waserman ou Loi 2022 401 lanceurs d'alerte.. Poster plastifié pour un marquage
